Le Barreau veut faire invalider les lois du Québec

Le Barreau du Québec et celui de Montréal demandent aux tribunaux d'invalider les lois ou les règlements adoptés par le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale au motif qu'ils sont inconstitutionnels.

Read more: http://www.lapresse.ca/actualites/politi...

Actual news in your location


Similar news

RDS : la Belgique peut faire un pas de géant 0 0 0
L'Impact doit se méfier d' Orlando City 0 0 0
RDS : la Corée du Sud au bord de l'élimination 0 0 0
RDS : l'Allemagne en opération survie 0 0 0
Roger Federer en finale au tournoi de Halle 0 0 0
La patience a été de mise pour la LHJMQ 0 0 0
Japanese worker fined, reprimanded and his employer has publicly apologized because he left three minutes early for lunch 0 0 0
Les Capitales capitulent en neuvième 0 0 0
LHJMQ : 4 joueurs sélectionnés vendredi 0 0 0
Les Stars voient des étoiles à Trois-Rivières 0 0 0